SPANC Somme (80) : contrôle de votre assainissement non collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) vérifie les installations ANC — fosses septiques, fosses toutes eaux, micro-stations, filtres compacts. Dans la Somme, plusieurs SPANC opèrent selon les communautés de communes.

Rôle du SPANC

Le SPANC vérifie la conformité à l'arrêté du 7 septembre 2009, l'absence de risque sanitaire, l'entretien régulier (vidange tous les 4 ans).

Fréquence des contrôles

Tous les 8 à 10 ans, ou lors d'une vente immobilière (art. L.271-4 CCH), ou suite à une plainte de voisinage.

Non-conformités fréquentes dans la Somme

Fosse de volume insuffisant — absence de ventilation — champ d'épandage absent ou non fonctionnel — béton fissuré — aucune vidange depuis plus de 4 ans (pas de BSMD).

Sanctions

L'article L.1337-2 du Code de la Santé Publique prévoit jusqu'à 75 000 € d'amende. En pratique, mise en demeure avec délai de régularisation. Lors d'une vente, l'acheteur a 1 an pour les travaux (art. L.1331-11-1).

Se préparer au contrôle

Avoir le dernier BSMD — dégager l'accès aux regards — si doute, demander une [inspection télévisée](/inspection-televisee) préalable.

Vilbert Hydro, agréé vidangeur Somme. 03 22 91 72 01. Voir [vidange fosse septique](/vidange-fosse-septique).