Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par Vilbert Hydro (Groupe Vilbert), notamment : débouchage de canalisations, curage, vidange de fosses septiques, inspection télévisée, nettoyage haute pression, dégazage de cuves à fioul, balayage de voirie et assainissement.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

Vilbert Hydro — Groupe Vilbert
Camon, 80450 — Somme, France
Contact : hydro@groupe-vilbert.fr — 03 22 91 72 01

3. Devis et commande

• Tout devis est établi gratuitement et sans engagement.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est validée par la signature du devis ou la remise d'un bon de commande écrit par le client.

4. Prix

• Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et soumis à la TVA au taux de 20 %.
• Les frais de déplacement sont inclus dans le devis, sauf mention contraire explicite.
• Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un avenant ou d'une facturation complémentaire acceptée par le client.

5. Paiement

• Le règlement est exigible à réception de facture, délai maximum 30 jours.
• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à la loi.
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit (art. L. 441-10 du Code de commerce).

6. Conditions d'intervention

• Le client s'engage à assurer un accès libre et sécuriséaux installations à la date et à l'heure convenues.
• La présence d'un adulte responsable est requise lors de l'intervention.
• En cas d'impossibilité d'accès imputable au client, le déplacement pourra être facturé.

7. Responsabilité

Vilbert Hydro est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accès impossible ou refusé, d'installations non conformes aux normes en vigueur, ou de fausse déclaration du client sur l'état des réseaux ou équipements.

8. Garantie et réclamations

• Un rapport d'interventionest remis au client à l'issue de chaque prestation.
• Toute réclamation relative à la prestation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant l'intervention, à l'adresse hydro@groupe-vilbert.fr.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent d'Amiens sera seul compétent, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.